Search results for "droit civil"
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Rapport français pour la rubrique "Recent case law"
2003
International audience
Le point sur la nature du cautionnement réel
2006
National audience
L'ordre public
2001
Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …
La clause de substitution de caution
2006
National audience
Code civil 1804-2004. Toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
2004
1 disque optique numérique (CD-ROM) + 2 p. : pochette cartonnée ill. en coul. ; 12 c; National audience
Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil
2006
National audience
Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale
2012
Nombre de pages de l'ouvrage: 288 pages; International audience
Commentaire de Com., 7 déc. 2004, De la difficile qualification de la délégation.
2005
L'enseignement d'Alphonse Boistel à la Faculté de droit de Grenoble : droit civil et philosophie du droit (1866-1870)
2012
Rapport français pour la rubrique "Recent case law"
2005
International audience